Aller au contenu

Mentions légales

Le Pacte Climat est un programme du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la biodiversité du Luxembourg. Le site pacteclimat.lu est mis en œuvre et exploité par Klima-Agence G.I.E., votre partenaire national en matière d’énergie et climat.

L’éditeur et le responsable du site est :

Klima-Agence G.I.E.
N°RCS : C84
N°TVA : LU22888768
Adresse : 2 Circuit de la Foire Internationale
L-1347 Luxembourg
Tél. : +352 40 66 58
E-mail : info[at]klima-agence.lu
Hébergeur : Luxhosting

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit luxembourgeois et ont vocation à régir l’utilisation du site. Tout utilisateur accédant et naviguant sur le site est présumé avoir accepté les présentes conditions d’utilisation et se doit d’en respecter les termes. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment.

Responsabilité

L’utilisateur utilise le site ainsi que ses services à ses risques et sous son entière responsabilité. Klima_AgenceG.I.E. ne peut garantir en aucun cas que le site ainsi que ses services ne subiront aucune interruption.

Étant entendu que l’utilisateur accède au site par les réseaux de communication d’internet, il appartient à l’utilisateur de connaître les risques et de les accepter. Il lui appartient de se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée, notamment par un logiciel de détection et d’inoculation de virus régulièrement mis à jour. Klima-Agence G.I.E. ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage que l’utilisateur subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur le site.

Le contenu du site est donné à des fins d’information. Klima-Agence G.I.E. n’est aucunement responsable de l’usage fait éventuellement d’informations tirées de ce site. Klima-Agence G.I.E décline toute responsabilité quant aux éventuelles informations incomplètes, non actualisées, incorrectes ou de mauvaise qualité. Malgré tout le soin apporté à la mise à jour permanente de ce site, Klima-Agence G.I.E ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’une modification légale ou réglementaire postérieure à la mise en ligne des informations publiées.

Le présent site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites gérés par des tiers. Klima-Agence G.I.E ne peut être tenue pour responsable du contenu de ces sites auxquels elle renvoie ou fait référence.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments et contenus composant le site pacteclimat.lu est protégé au titre de la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, la diffusion des informations contenues sur le site pacteclimat.lu est uniquement autorisée avec l’accord préalable et écrit de Klima-Agence G.I.E. Cette disposition n’est pas applicable aux informations du site qui sont la propriété de tiers. L’autorisation de reproduire ces matières doit être sollicitée auprès du détenteur des droits d’auteur.

Protection de la vie privée Concernant les traitements de données personnelles et les Cookies du Site, nous vous invitons à vous reporter à la rubrique Protection des données.